Toute demande se fait sur rendez-vous dans votre mairie. Réservez un créneaux via le bouton « Je prends rendez-vous » en bas de la page. Une fois votre rendez-vous validé, vous recevrez un e-mail de confirmation ainsi qu’un document téléchargeable contenant toutes les pièces à fournir OBLIGATOIREMENT à l’agent qui vous prendra en charge.

• Pré demande en ligne sur le site : https://ants.gouv.fr

  OU formulaire CERFA à retirer AVANT LE RDV en mairie et à remplir.

• 1 planche de photos d’identité aux normes ET de moins de 6 mois (sur fond clair, sans lunettes).

• Justificatif de domicile conforme de moins de 6 mois (facture d’eau, facture de gaz/électricité, facture de téléphone, dernier avis d’imposition, dernière taxe foncière …).Si pas de facture à votre nom : facture et titre d’identité de l’hébergeant, attestation d’hébergement.

  ATTENTION : PAS D’ATTESTATION DE DOMICILE TOTAL ÉNERGIE !
  UN JUSTIFICATIF D’ABONNEMENT (énergie, téléphonie) NE CONSTITUE PAS UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE !

• Ancien passeport ou carte nationale d’identité,

• Copie intégrale d’Acte de naissance  de moins de 3 mois s’il s’agit d’une première demande, ou si le titre présenté est expiré depuis plus de 5 ans (uniquement si la commune de naissance n’est pas reliée à COMEDEC – se renseigner en mairie).

PIECE SUPPLEMENTAIRE POUR LE PASSEPORT :

• Timbre fiscal en vente dans les bureaux de tabac ou sur le site timbres.impot.gouv.fr (moins de 15 ans 17€ – de 15 à 17 ans 42€ – majeurs 86€)

 PIECES SUPPLEMENTAIRES EN CAS DE PERTE OU DE VOL

• Copie intégrale d’Acte de naissance de moins de 3 mois (uniquement si la commune n’est pas reliée à COMEDEC).

• Timbre fiscal à 25€ (uniquement pour la carte d’identité)

• Si perte : déclaration de perte à établir en mairie.

• Si vol : déclaration de vol, dépôt de plainte, à établir en gendarmerie

PIECES SUPPLEMENTAIRES EN CAS DE CHANGEMENT D’ETAT CIVIL

• si changement du nom de naissance : copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois mise à jour

• si ajout de nom d’épouse : copie intégrale d’acte de mariage de moins de 3 mois

• si ajout de mention « veuve » : livret de famille mis à jour OU copie intégrale d’acte de décès

 PIECES SUPPLEMENTAIRES POUR LES MINEURS DANS LE CAS DE DIVORCE OU DE SEPARATION

• Livret de famille

• ORIGINAL de la pièce d’identité du représentant légal accompagnant

• Jugement complet de divorce/garde , autorisation et photocopie de la CNI du second parent

• Si garde alternée : justificatif de domicile du second parent

 PIECES SUPPLEMENTAIRES SI MISE SOUS TUTELLE OU CURATELLE

• Dernier jugement complet

• Autorisation du tuteur/curateur

• Photocopie du titre d’identité et de la carte professionnelle du tuteur/curateur

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